Gaz de France Dolcevita

Conditions particulières Ma Facture en ligne

Objet
« Ma Facture en ligne » est un service consistant mettre à disposition du Client ses factures Gaz de France DolceVita au format électronique de type PDF sur son Compte En Ligne pour le lieu de consommation sélectionné par le Client. Le Client ne reçoit alors plus les facture des services Gaz de France DolceVita au format papier.

Modalités de souscription
La souscription à Ma Facture en ligne s’effectue en ligne sur le site Internet http://www.dolcevita.gazdefrance.fr. Elle est réservée aux Clients particuliers, personnes physiques non assujetties à la TVA pour l’intégralité des consommations du lieu de consommation concerné.
Elle est soumise à l’ouverture préalable d’un Compte En Ligne et au paiement par prélèvement automatique à 15 jours après la date d’émission de la facture.
La souscription à Ma Facture en ligne est confirmée au Client par l’envoi d’un courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par le Client dans son Compte en Ligne.

Prix
Le service Ma Facture en ligne est gratuit (hors coût d’accès Internet à la charge du Client).

Description du service
Dès la date d’émission, Ma Facture en ligne est mise à disposition sur le Compte En Ligne du Client  pour le lieu de consommation concerné. Cependant, si la souscription à Ma Facture en ligne est trop proche de l’émission déjà programmée d’une facture, il est possible que le Client reçoive cette facture uniquement au format papier.
Le Client est informé de la mise à disposition d’une facture sur son Compte En Ligne par l’envoi d’un courrier électronique. Les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique communiquée par le Client pour son Compte En Ligne.

Obligations du Client
Le Client a l’obligation d’indiquer dans son Compte en Ligne son adresse de messagerie électronique avec exactitude ainsi que d’informer Gaz de France DolceVita de toute modification ou changement de cette adresse via son Compte En Ligne.
En cas d’erreur de saisie de son adresse de messagerie électronique par le Client dans son Compte En Ligne, Gaz de France DolceVita ne peut être tenu pour responsable de l’échec de distribution des courriers électroniques l’informant de la mise à disposition d’une facture.
Le Client est redevable du paiement de la facture, même en l’absence de courrier électronique de mise à disposition et ce pour des raisons extérieures à Gaz de France DolceVita (adresse indiquée par le Client de messagerie erronée, messagerie pleine, avarie technique du serveur hébergeant la messagerie du Client, etc).

Les factures sont disponibles sur le Compte En Ligne pendant 2 ans. En vue d’une conservation sur une durée supérieure, il est recommandé au Client d’archiver les factures au format PDF en les téléchargeant puis en les sauvegardant sur un support durable.
Si le Client a opté pour le paiement mensualisé de ses factures, pour chaque période de reconduction l’échéancier sera également adressé au Client au format électronique dans le même fichier de type PDF que la facture annuelle.

Résiliation
Le Client peut résilier Ma facture en ligne à tout moment.
La résiliation du Compte En Ligne, du prélèvement automatique, ou de la totalité des contrats de vente d’énergie et des contrats de service afférents aux contrats précités entraînent la résiliation de Ma facture en ligne.
En cas de résiliation de Ma facture en ligne le Client recevra automatiquement les factures suivantes au format papier.
Toutefois si la date de résiliation de Ma facture en ligne est trop proche de l’émission déjà programmée d’une facture, il est possible que le Client reçoive encore cette facture au format électronique.
Le Client bénéficie de l’accès à ses factures d’énergie dans son Compte En Ligne pendant 3 mois après la résiliation des services Gaz de France DolceVita. Au-delà de 3 mois, le Client a toujours accès à son Compte En Ligne, mais des services résiliés n’y seront plus disponibles.