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Le certificat de conformité
Avec le certificat de conformité, vous avez l'assurance que les travaux ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur.
Un document précieux
Le certificat de conformité est un document délivré par l’installateur au propriétaire en fin de chantier et qui atteste que les travaux ont été réalisés conformément à la réglementation en vigueur. Il engage ainsi la responsabilité de l’installateur.
Le formulaire de ce certificat diffère en fonction des travaux effectués par l'installateur :
Pour une première installation au gaz naturel ou une modification de l’installation existante, le certificat de conformité est de type "Modèle 2" ;
Pour le remplacement d’une chaudière fonctionnant déjà au gaz naturel, le certificat est de type "Modèle 4".
Mieux vaut conserver ce document précieusement.
Vous êtes client et avez effectué des travaux dans votre logement, bénéficiez d'une remise de 62,60 € TTC (1)
(1) Soit 52,34 € hors TVA déduits sur la facture d'énergie après réception des documents attestant de la réalisation des travaux par un professionnel.
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