Gaz de France Dolcevita
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Destination Gaz Naturel
Aides et subventions
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Aides et subventions
Que votre projet s'inscrive dans le cadre de la construction de votre logement, ou dans celui d'une rénovation d'un logement plus ancien, différentes aides sont possibles.
Accès direct
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Subventions
La subvention de l'Agence nationale de l'habitat représente 20 à 35 % du montant total des travaux.
Les collectivités locales accordent des aides aux particuliers pour la maîtrise des dépenses d’énergie, sous certaines conditions. Renseignez-vous sur le site de l'Agence Nationale pour l'information sur le logement. -
Mesures fiscales
En 2012, le crédit d’impôt* pour l’isolation des parois opaques donnant sur l’extérieur ou sur un local non chauffé est de 15 % du prix d'achat TTC du matériel et du coût de la main d’œuvre pour un logement de plus de 2 ans. Le taux de crédit d’impôt est majoré à 23 % si vous réalisez un bouquet de travaux**.
En 2012, le crédit d’impôt* pour l’isolation des parois vitrées (menuiseries, vitrages) est de 10 % du prix d'achat TTC du matériel en logement collectif de plus de 2 ans. Le taux de crédit d’impôt est majoré à 18 % en logement collectif ou en maison individuelle si vous réalisez un bouquet de travaux**.
En 2012, le crédit d’impôt* pour l’isolation des portes d’entrée donnant sur l’extérieur est de 10 % du prix d'achat TTC du matériel en logement collectif de plus de 2 ans.
*Le crédit d'impôt est cumulable avec l'écoPTZ si le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 €.
** Réalisation d’au moins 2 travaux dans des catégories différentes.
En savoir plus sur le crédit d'impôt développement durable dans la construction
En savoir plus sur le crédit d'impôt développement durable dans la rénovation
En savoir plus sur la TVA réduiteLa TVA à taux réduit pour des travaux d’isolation thermique (à 7 % au lieu de 19,6 %), pour les travaux achevés à compter du 1 erjanvier 2012 dans un logement de plus de 2 ans, sous conditions.
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Prêts aidés
Le prêt DolceVita isolation pour financer des travaux d’isolation thermique et en complément le remplacement des fenêtres.
Le prêt DolceVita fenêtres dans le cadre du remplacement de vos fenêtres pour améliorer l’isolation thermique de votre logement.
L'éco-prêt à taux zéro, à étudier en fonction des travaux réalisés.
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Subventions
Les subventions locales (conseil régional, conseil général ou commune), pour l'installation d'un chauffe-eau solaire.
La subvention de l'Agence nationale de l'habitat représente 20 à 35 % du montant total des travaux. -
Mesures fiscales
En 2012, le crédit d’impôt* de 32% sur le prix TTC du matériel pour les équipements certifiés CSTBat ou Solar Keymark dans la limite d’un plafond de 1 000€ TTC par m² de capteur solaire. Le taux de crédit d’impôt est majoré à 40 % si vous réalisez un bouquet de travaux** dans un logement achevé depuis plus de 2 ans dans la limite d’un plafond de 1000€ TTC par m² de capteur solaire.
*Le crédit d'impôt est cumulable avec l'écoPTZ si le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 €.
** Réalisation d’au moins 2 travaux dans des catégories différentes.
En savoir plus sur le crédit d'impôt développement durable dans la construction
En savoir plus sur le crédit d'impôt développement durable dans la rénovation
La TVA à taux réduit(à 7 % au lieu de 19,6 %), pour les travaux achevés à compter du 1 er janvier 2012 dans un logement de plus de 2 ans, sous conditions.
En savoir plus sur la TVA réduite
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Prêts aidés
Le prêt DolceVita gaz naturel et le prêt DolceVita énergie renouvelables dans le cadre de l'installation d'un système solaire combiné.
Le prêt Dolce Vita Je construis dans le cadre de l'installation d'un système solaire combiné.
L'éco-prêt à taux zéro, à étudier en fonction des travaux réalisés.
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Subventions
La subvention de l'Agence nationale de l'habitat représente 20 à 35 % du montant total des travaux.
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Mesures fiscales
En 2012, le crédit d’impôt * pour les chaudières à condensation est de 10 % du prix d'achat TTC de votre chaudière pour un logement achevé depuis plus de 2 ans. Le taux de crédit d’impôt est majoré à 18 % si vous réalisez un bouquet de travaux **.
En 2012, le crédit d’impôt * pour les chaudières à micro-génération gaz est de 17 % du prix d'achat TTC de votre chaudière pour un logement achevé depuis plus de 2 ans. Le taux de crédit d’impôt est majoré à 26 % si vous réalisez un bouquet de travaux **.
Il n'y a pas de crédit d'impôt pour la chaudière basse température.
*Le crédit d'impôt est cumulable avec l'écoPTZ si le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 €.
** Réalisation d’au moins 2 travaux dans des catégories différentes.
En savoir plus sur le crédit d'impôt développement durable dans la construction
En savoir plus sur le crédit d'impôt développement durable dans la rénovation
En savoir plus sur la TVA réduiteLa TVA à taux réduit pour le remplacement d'une chaudière au gaz naturel (à 7 % au lieu de 19,6 %), pour les travaux achevés à compter du 1er janvier 2012 dans un logement de plus de 2 ans, sous conditions.
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Prêts aidés
Le prêt DolceVita gaz naturel, des conditions avantageuses pour tous les travaux éco-efficaces.
L'éco-prêt à taux zéro, à étudier en fonction des travaux réalisés.
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Subventions
Les subvention de l'Agence nationale de l'habitat représente 20 à 35 % du montant total des travaux.
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Mesures fiscales
En 2012, le crédit d'impôt * est de 11 % du prix d'acquisition du matériel dans la limite d’un plafond de dépenses fixé à 3 200€ TTC/kWc de puissance installée.
*Le crédit d'impôt est cumulable avec l'écoPTZ si le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000€.
En savoir plus sur le crédit d'impôt développement durable dans la construction
En savoir plus sur le crédit d'impôt développement durable dans la rénovation
En savoir plus sur la TVA réduite
La TVA à taux réduit (à 7 % au lieu de 19,6 %), pour les travaux achevés à compter du 1 erjanvier 2012 dans un logement de plus de 2 ans, sous conditions.
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Tarifs d'achat :
Les tarifs d'achat de l’électricité photovoltaïques sont fixés par l'arrêté du 11 Mars 2011 qui prévoit une réévaluation tous les trimestres.
Connaître les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque
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Prêts aidés
L'éco-prêt à taux zéro, à étudier en fonction des travaux réalisés.
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Subventions
La subvention de l'Agence nationale de l'habitat représente 20 à 35 % du montant total des travaux.
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Mesures fiscales
En 2012, le crédit d’impôt * pour une pompe à chaleur air/eau pour le chauffage est de 15 % du prix d'achat TTC du matériel. Le taux de crédit d’impôt est majoré à 23 % si vous réalisez un bouquet de travaux **.
En 2012, le crédit d’impôt * pour une pompe à chaleur à capteur enterrés pour le chauffage est de 26 % du prix d'achat TTC du matériel. Le taux de crédit d’impôt est majoré à 34 % si vous réalisez un bouquet de travaux **.
En 2012, le crédit d’impôt *pour une pompe à chaleur thermodynamique pour la production d'eau chaude sanitaire (hors air-air) est de 26 % du prix d'achat TTC du matériel. Le taux de crédit d’impôt est majoré à 34 % si vous réalisez un bouquet de travaux **.
*Le crédit d'impôt est cumulable avec l'écoPTZ si le montant des revenus du foyer fiscal n’excède pas 30 000 €.
** Réalisation d’au moins 2 travaux dans des catégories différentes.
En savoir plus sur le crédit d'impôt développement durable dans la construction
En savoir plus sur le crédit d'impôt développement durable dans la rénovation
En savoir plus sur la TVA réduite
La TVA à taux réduit pour l'installation d'une pompe à chaleur (à 7 % au lieu de 19,6 %), pour les travaux achevés à compter du 1 erjanvier 2012 dans un logement de plus de 2 ans, sous conditions.
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Prêts aidés
L'éco-prêt à taux zéro, à étudier en fonction des travaux réalisés.
Le prêt DolceVita énergie renouvelables vous permet de bénéficier de conditions avantageuses (taux d'intérêt bonifié de 1,95 % à 4,95 %, pas d'avance de trésorerie, aucun frais de dossier) sous conditions.
L'énergie est notre avenir, économisons-la !