Gaz de France Dolcevita



Aides et subventions



• Aides et subventions

  Que votre projet s'inscrive dans le cadre de la construction de votre logement, ou dans celui d'une rénovation d'un logement plus ancien, différentes aides sont possibles.

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• Chauffe-eau solaire

• Nouvelle chaudière

• Panneaux solaires

• Pompe à chaleur

• Subventions

  Les subventions locales (conseil régional, conseil général ou commune), pour l'installation d'un chauffe-eau solaire.
  
  La subvention de l'Agence nationale de l'habitat représente 20 à 35 % du montant total des travaux.

• Mesures fiscales

  Le crédit d'impôt^* de 45 % sur le prix TTC du matériel pour les équipements certifiés CSTBat ou Solar Keymark.
  
  La TVA à taux réduit (à 5,5 % au lieu de 19,6 %), jusqu'au 31 décembre 2011, sous conditions.

  ^*Le crédit d'impôt n'est plus cumulable avec l'écoPTZ depuis le 31/12/2010.

• Prêts aidés

  Le prêt DolceVita gaz naturel et le prêt DolceVita énergie renouvelables dans le cadre de l'installation d'un système solaire combiné.
  
  Le prêt Dolce Vita Je construis dans le cadre de l'installation d'un système solaire combiné.
  
  L'éco-prêt à taux zéro, à étudier en fonction des travaux réalisés.

• Mesures fiscales

  Le crédit d'impôt pour les chaudières à condensation^* (13 % du prix d'achat de votre chaudière, dans votre résidence principale).
  
  La TVA à taux réduit pour le remplacement d'une chaudière au gaz naturel (à 5,5 % au lieu de 19,6 %), jusqu'au 31 décembre 2011, sous conditions.

  ^*Le crédit d'impôt n'est plus cumulable avec l'écoPTZ depuis le 31/12/2010.

• Prêts aidés

  Le prêt DolceVita gaz naturel, des conditions avantageuses pour tous les travaux éco-efficaces.
  
  L'éco-prêt à taux zéro, à étudier en fonction des travaux réalisés.

• Subventions

  Les subventions locales (conseil régional, conseil général ou commune), pour l'installation de panneaux photovoltaïques.

• Mesures fiscales

  Le crédit d'impôt^*, de 22 % ** du prix d'acquisition du matériel, plafonné et sous conditions de ressources.
  
  La TVA à taux réduit (à 5,5 % au lieu de 19,6 %), jusqu'au 31 décembre 2011, sous conditions.

  ^*Le crédit d'impôt n'est plus cumulable avec l'écoPTZ depuis le 31/12/2010
  ^** A compter du 31 décembre 2010 - article 13 de la loi de finance 2011 (en attente de parution au journal officiel).

• Prêts aidés

  L'éco-prêt à taux zéro, à étudier en fonction des travaux réalisés.

• Subventions

  Les subventions locales (conseil régional, conseil général ou commune), pour l'installation d'une Pompe à chaleur.
  
  l'Ecosubvention : créée par L'ANAH afin de vous aider à financer vos travaux de rénovation thermique, Cette aide financière vous donne droit à la prise en charge de vos travaux et ce, jusqu'à 35 % (sous conditions)
  
  

• Mesures fiscales

  Le crédit d'impôt^* pour les pompes à chaleur air-eau et eau-eau (22 % du prix d'achat de votre pompe à chaleur air-eau (hors pose) et de 36 % du prix d'achat de votre pompe à chaleur géothermique sous conditions).
  
  La TVA à taux réduit pour l'installation d'une pompe à chaleur (à 5,5 % au lieu de 19,6 %), jusqu'au 31 décembre 2011.

  ^*Le crédit d'impôt n'est plus cumulable avec l'écoPTZ depuis le 31/12/2010

• Prêts aidés

  L'éco-prêt à taux zéro, à étudier en fonction des travaux réalisés.
  
  Le prêt DolceVita énergie renouvelables vous permet de bénéficier de conditions avantageuses (taux d'intérêt bonifié de 1,95 % à 4,95 %,pas d'avance de trésorerie, aucun frais de dossier) sous conditions.
  
  La prime Economies d'énergie Gaz de France DolceVita (62,60 euros TTC valable quel que soit le modèle de pompe à chaleur si son COP nominal est > 3.3)