Gaz de France Dolcevita

Non, GDF SUEZ maintient votre fourniture d’énergie en attendant la réponse du FSL à compter de la date de dépôt du dossier.

Si vous avez des difficultés financières, vous pouvez saisir le FSL pour obtenir une aide qui vous permettra d’assurer le paiement de vos factures d'électricité et de gaz.

Après étude du dossier, le FSL décide d'accorder ou de refuser une aide financière et transmet sa décision à GDF SUEZ. En cas de refus du FSL, GDF SUEZ peut procéder à la réduction ou à la coupure de l’électricité ou du gaz naturel mais doit vous en informer par courrier au moins 20 jours à l'avance.

Lorsqu'une aide est attribuée par le FSL et couvre une partie de la dette, GDF SUEZ propose des modalités pour le règlement du solde de la dette et en informe le FSL.

L’ADEME peut vous aider en vous proposant des :

• informations,
• formations destinées aux professionnels (sur la maîtrise de l’énergie dans l’habitat pour les familles en difficulté, sur l’accompagnement de la précarité énergétique…).

Pour vos factures d’énergie, vous pouvez, en fonction de votre situation, bénéficier d’aides ponctuelles ou de tarifs spécifiques. Pour vos autres factures, vous trouverez d’autres aides sur le site Service Public.

Différentes aides peuvent vous aider à financer des travaux d’isolation ou d’amélioration énergétique : crédit d’impôt, subvention, prêt aidé…
Pour faire le point, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne « Financer ses travaux » : selon votre situation, il pourra évaluer le montant des aides auxquelles vous avez droit.

L’Agence nationale de l’habitat (Anah) peut également vous aider. Elle gère un « fonds national d’aide à la rénovation thermique des logements privés ». Ce programme vise à aider la réalisation de travaux de rénovation thermique pour les ménages modestes, afin d’améliorer leur logement et leur pouvoir d'achat.
N’hésitez pas à contacter l’Anah pour en savoir plus.

Oui, les aides de l’Anah concernent également les propriétaires bailleurs.

Oui, mais à condition que vous ayez bénéficié d’une aide du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) dans les 12 derniers mois. Dans ce cas, pendant la période du 1er novembre au 15 mars, les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel ne peuvent procéder à des coupures si vous n’avez pas payé des factures dans votre résidence principale.
Mais attention, cela ne règle en rien vos difficultés, qu’elles soient passagères ou non : réagissez au plus vite pour trouver une solution avec GDF SUEZ, les services sociaux les acteurs locaux, les associations caritatives… Plus vous agirez tôt, plus il sera facile de vous aider !

Se trouver en difficulté financière peut arriver à tout le monde. Selon l’ADEME, plus de 300 000 ménages sollicitent chaque année une aide du FSL pour le règlement d’une facture d’énergie.
En demandant une aide au plus tôt, vous montrez au contraire votre volonté d’agir et de trouver une solution pour régler votre facture, dans la mesure de vos moyens.

Si vous avez droit à un tarif social – le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) pour le gaz ou le Tarif de Première Nécessité (TPN) pour l’électricité – il doit vous être appliqué - sauf si vous l’avez explicitement refusé.
En effet, les critères financiers d’accès à ces tarifs sont les mêmes que ceux exigés pour bénéficier de la CMU-C (Couverte Maladie Universelle Complémentaire). Depuis mars 2012, les organismes d’assurance maladie fournissent donc à GDF SUEZ la liste des bénéficiaires potentiels du TPN et du TSS.
Si vous n'avez pas reçu d'attestation vous précisant que vous allez bénéficier de ce tarif, et que vous pensez pouvoir en bénéficier, contactez votre organisme d'assurance maladie qui examinera votre situation ou le numéro vert TSS (0 800 333 124 - appel gratuit depuis un poste fixe).

Les tarifs sociaux, le Tarif Spécial de Solidarité (TSS) et le Tarif de Première Nécessité (TPN), sont accordés pour 1 année renouvelable. A savoir : même si votre situation s’améliore rapidement, ce tarif ne sera pas remis en cause avant 1 an.

Attention : chaque année, vos droits à la CMU Complémentaire sont réexaminés. Si vous avez omis de faire reconduire ces droits, votre tarif spécial sera remis en cause.
Toutefois, vos droits au TPN ou au TSS seront automatiquement prolongés de six mois, ce qui vous laissera le temps de faire reconduire vos droits à la CMU Complémentaire et vous permettra donc de bénéficier à nouveau du tarif spécial pour une durée d’un an.

En cas de difficultés à payer vos factures (loyer, assurance, gaz et électricité…), une assistante sociale pourra solliciter le CASU (Commission d'Action Sociale d'Urgence), pour obtenir une aide auprès du Conseil Général. Même si vous avez déjà précédemment sollicité le FSL, rapprochez-vous des associations ou des travailleurs sociaux si vous êtes à nouveau en difficulté : ils pourront toujours vous conseiller.

Vous pouvez également bénéficier d’aides auprès de votre Centre Communal ou Intercommunal d’Action Sociale (CCAS/CIAS), voire auprès d’associations de type caritatif (Secours Catholique, Secours Populaire, Emmaüs/SOS Familles,…)