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Le Tarif Spécial de Solidarité Gaz
Le Tarif Spécial de Solidarité Gaz (TSS) vous donne droit, si vous disposez de faibles ressources, à une réduction sur vos factures de gaz naturel.
Critères d’attribution
Le TSS est réservé, pour leur résidence principale, aux ménages :
- titulaires d'un contrat individuel de fourniture de gaz naturel ou habitant un immeuble chauffé collectivement au gaz naturel,
- dont les ressources sont inférieures au plafond d’attribution de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). Par exemple, vos ressources doivent être inférieures ou égales à 648 € par mois pour une personne seule au 1er juillet 2011. Ce plafond est adapté selon le nombre de personnes composant le foyer.
Qui contacter ?
Appelez le 0 800 333 124 (gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi de 9h à 18h.
De multiples réductions
Avec le TSS, vous bénéficiez :
- d'une réduction forfaitaire annuelle,
- de la gratuité de la mise en service et de l'enregistrement de votre contrat,
- d'un abattement de 80 % sur le coût du déplacement d’un technicien (dans le cadre d'une interruption de fourniture résultant d'un défaut de règlement).
La réduction est accordée pour une durée de 1 an, renouvelable après validation des droits par les organismes d'assurance maladie.
La réduction forfaitaire
La réduction forfaitaire appliquée varie en fonction de critères de consommation et de composition du foyer.
Son montant peut aller jusqu'à :
- 156 € dans le cadre d'un contrat individuel de fourniture de gaz naturel, pour une famille de 4 personnes,
- 119 € dans le cadre d'un contrat collectif de fourniture de gaz naturel, pour une famille de 4 personnes. Ce montant maximum peut être réduit de moitié lorsque la chaufferie collective de l'immeuble est alimentée par plusieurs sources d'énergie.
A savoir : si vous êtes en chauffage collectif au gaz naturel, vous ne recevez pas de facture de gaz à votre nom mais payez le gaz avec les charges de l’immeuble. Là encore, la réduction de tarif sera effectuée automatiquement. Si ce n’est pas le cas, contactez votre organisme d'assurance maladie pour compléter et mettre à jour votre dossier, ou appelez notre numéro vert 0 800 333 124 (appel gratuit depuis un poste fixe).
L'énergie est notre avenir, économisons-la !