Gaz de France Dolcevita

Pourquoi le tarif réglementé du gaz naturel augmente-t-il ?

• Les tarifs réglementés de vente du gaz naturel sont fixés par l'Etat, après avis de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE). Les tarifs doivent permettre de couvrir l'ensemble des coûts supportés par GDF SUEZ pour ses clients :

  • coûts d'approvisionnement en gaz naturel,
  • coûts d'infrastructures (utilisation des réseaux de transport, de stockage et de distribution du gaz),
  • coûts de gestion clientèle (accueil, facturation et traitement des demandes).

  Les tarifs réglementés additionnent ces différents coûts et peuvent donc varier à la hausse comme à la baisse.

  
  

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  L’évolution des coûts d’approvisionnement

  L’approvisionnement en gaz naturel est encadré par des contrats à long terme, conclus avec les producteurs internationaux. D’une durée de 15 à 20 ans, ces contrats permettent à GDF SUEZ :

  • d’assurer une fourniture continue à tous ses clients, même en cas de grand froid ou de crise géopolitique,
  • de lisser les variations du prix du gaz.

  Dans le cadre de ces contrats, le prix du gaz naturel acheté est réévalué tous les 3 mois. Il varie principalement en fonction :

  • des prix des produits pétroliers sur la période des 6 mois passés,
  • de la parité euro/dollar,
  • du prix du gaz sur les marchés à court terme (à hauteur de 26 % environ).

  En cas d’évolution des coûts d’approvisionnement, GDF SUEZ dispose d'un mois pour proposer des nouveaux tarifs à la Commission de Régulation de l'Energie qui vérifie leur conformité. Ces nouveaux tarifs sont calculés sur la base d’une formule mathématique publiée par arrêté ministériel.

  La hausse des tarifs réglementés du 1er janvier 2012

  Les tarifs mis en application au 1er janvier 2012 sont calculés pour une période de 3 mois, jusqu'à 31 mars 2012. Ils prennent en compte le prix des produits pétroliers sur la période de référence allant de septembre 2010 à novembre 2011 et le prix du gaz naturel en novembre 2011 pour la période d'application de janvier à mars 2012.

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  Comment les tarifs réglementés du gaz naturel sont-ils calculés ?

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• Mise à jour le 28/12/2011

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Pourquoi le prix du gaz est-il indexé sur les cours du pétrole ?

• L’indexation du prix du gaz naturel sur le prix du pétrole s’explique par 2 raisons.

  • Le gaz et le pétrole sont généralement extraits des mêmes gisements, ils requièrent donc des infrastructures industrielles similaires.
  • Par ailleurs, les 2 énergies sont en concurrence directe pour de nombreux usages, si bien que si la demande s’accroît pour l’une, elle s’accroît également pour l’autre.
  • Pour que le gaz naturel soit une énergie compétitive pour le client final, son prix doit donc être indexé sur les prix du pétrole.

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• Mise à jour le 28/12/2011

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Que représente cette hausse de tarif dans mon cas ?

• Faites une simulation pour estimer ce que représente la hausse du 1er janvier 2012 en fonction de votre consommation annuelle.

  
  Accéder au simulateur

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• Mise à jour le 28/12/2011

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J'ai souscrit une offre à prix fixe : suis-je concerné par la hausse ?

• Si vous avez souscrit une offre de marché à prix fixe pour le gaz naturel, vous n'êtes concerné ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de votre contrat. Vous bénéficiez de l'assurance d'un prix fixe pendant cette période.

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• Mise à jour le 28/12/2011

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Je bénéficie du TSS, cette hausse s'applique-t-elle dans mon cas ?

• Si vous bénéficiez du TSS, la hausse s’applique. Cependant, dans le but d'accompagner les décisions gouvernementales et d'améliorer la situation des ménages les plus fragiles, la remise accordée aux clients bénéficiant du Tarif de Solidarité (TSS) augmente de 10%.
  De plus, depuis début 2012, il est prévu que le TSS soit attribué progressivement de manière automatique aux clients eligibles, sur la base des fichiers en possession des organismes sociaux. Les démarches seront donc simplifiées.
  
  En savoir plus sur le Tarif Spécial de Solidarité (TSS)

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