Gaz de France Dolcevita

Lexique pour ma facture

Coefficient climatique

Le coefficient climatique est utilisé en cas de variation de prix sur une période de facturation. La proportion de kWh consommée avant et après le changement de prix est pondérée par ce coefficient climatique. Il varie en fonction de la saison (il est plus élevé en hiver qu’en été). Pour en savoir plus, vous pouvez consulter nos Conditions Générales de Vente.

Voir la question « Que se passe-t-il sur ma facture en cas changement de prix ? »

Coefficient de conversion

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sur le coefficient de conversion

Votre compteur de gaz naturel mesure le volume de gaz (en m3) qui vous a été livré. Cependant, l’énergie contenue dans un m3 de gaz naturel varie en fonction de sa composition et de l’altitude. Pour établir une facturation au plus juste, il est donc nécessaire de transformer le volume en m3 en quantité d’énergie, exprimée en kWh. Pour cela, nous utilisons un coefficient de conversion fourni par GrDF, le distributeur de gaz naturel.

Nombre de m³ livrés x coefficient de conversion = nombre de kWh consommés.

Ce coefficient peut varier d’une facture à l’autre – en effet, la quantité d’énergie contenue dans le gaz naturel peut varier selon sa composition et selon l’altitude de votre commune - et être différent de celui appliqué dans votre voisinage. GrDF communique au fournisseur le coefficient de conversion à appliquer pour chaque client au moment de chaque relevé d’index par le technicien.

Pour en savoir plus sur les coefficients de conversion.

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Contribution Tarifaire d’Acheminement

La Contribution Tarifaire d'Acheminement (CTA) est fixée par arrêté ministériel. Proportionnelle au prix d’acheminement de l’énergie, elle est collectée par tous les fournisseurs d’énergie (gaz naturel et électricité), puis reversée à la Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières. Ce prélèvement forfaitaire a été mis en place par l'Etat en 2004. La CTA était auparavant incluse dans votre abonnement. Depuis avril 2010, elle apparaît sur une ligne séparée de votre facture.

Contribution au Service Public d’Electricité

La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE), fixée par arrêté ministériel, est perçue par les fournisseurs d’électricité pour compenser les charges liées à leur mission de service public :

• politiques de soutien à la cogénération et aux énergies renouvelables,
• production dans les zones non interconnectées au réseau électrique métropolitain continental,
• mise en œuvre de la tarification spéciale « produit de première nécessité » et participation au dispositif en faveur des personnes en situation de précarité,
• financement du budget du médiateur de l’énergie.

Taxes sur la consommation finale d’électricité

Les taxes sur la consommation finale d’électricité correspondent à des locales collectées par les fournisseurs d’énergie puis reversées aux communes et aux départements pour assurer l'entretien des réseaux de distribution d’électricité.

Voir la question « Que sont les taxes sur la consommation finale d’électricité ? »

Lieu de consommation

Il s’agit de l’adresse du lieu de consommation correspondant à cette facture. Elle peut être différente de votre adresse de facturation, si vous l’avez demandé.

Numéro de compte de contrats

Le compte de contrats rassemble les différentes offres que vous avez souscrites (gaz naturel, électricité, services) pour un même lieu de consommation.

Point de Comptage et d’Estimation

Le Point de Comptage et d’Estimation est une référence qui nous permet d’identifier votre lieu de consommation pour le gaz naturel.

Point de Livraison

Le Point de Livraison est une référence qui nous permet d’identifier votre lieu de consommation pour l’électricité.

Référence client

Une référence à 9 chiffres est attribuée à chacun de nos clients : celle-ci figure sur vos factures et les courriers que vous recevez de notre part.

TIP

Le TIP (Titre Interbancaire de Paiement), est un moyen de paiement facile et sûr. Il figure au bas de votre facture. Pour payer, il vous suffit de signer le TIP et de nous le retourner grâce à l’enveloppe à fenêtre jointe (accompagné d’un RIB s’il s’agit de votre premier règlement par TIP). Les informations nécessaires au traitement de votre règlement (référence client, n° de facture, montant…) seront transmises informatiquement grâce au code barre figurant sur le TIP.