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Abécédaire de l'ouverture du marché
CRE
La Commission de Régulation de l'Energie (CRE), créée le 30 mars 2000, veille au bon fonctionnement du marché de l'énergie en France.
Autorité administrative indépendante, elle s'assure que tous les producteurs et clients éligibles disposent d'un accès non discriminatoire aux réseaux.
Autorité administrative indépendante, elle s'assure que tous les producteurs et clients éligibles disposent d'un accès non discriminatoire aux réseaux.
Définitions
1 m3 de gaz naturel = 11 kWh environ.
1 kWh = 0,09 m3 environ.
1MWh = 91 m3.
1GWh = 91 000 m3.
1 milliard de m3 de gaz naturel = 6,2 millions de barils équivalent pétrole (bep) environ.
1 kWh = 0,09 m3 environ.
1MWh = 91 m3.
1GWh = 91 000 m3.
1 milliard de m3 de gaz naturel = 6,2 millions de barils équivalent pétrole (bep) environ.
Distributeur
Il assure localement l’acheminement du gaz naturel et de l’électricité jusqu'au client final et est responsable de l'exploitation, de l'entretien et du développement du réseau de distribution de l'énergie. Il n’est pas soumis à la concurrence.
Eligibilité
Au fur et à mesure de l'ouverture du marché, différentes catégories de consommateurs finaux ont été déclarés éligibles, lorsque leur consommation annuelle était égale ou supérieure à un seuil fixé par décret.
La notion d'éligibilité disparaitra en juillet 2007 avec l'ouverture totale du marché de l'énergie à la concurrence.
La notion d'éligibilité disparaitra en juillet 2007 avec l'ouverture totale du marché de l'énergie à la concurrence.
Fournisseur
Le fournisseur assure la vente d'énergie qu'il a produite ou achetée. A partir du 1er juillet 2007, ses activités sont soumises à la concurrence, tous clients confondus.
Prix de marché
Les offres de marché sont des offres dont les prix sont librement fixés par les fournisseurs.
Tarif régulé
Les offres au tarif réglementé ou régulé sont des offres dont le prix est fixé par le ministre de l'énergie sur proposition des opérateurs historiques après consultation de la CRE.
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