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Destination Gaz Naturel
Normes et réglementation
Pour atteindre les objectifs de réduction des gaz à effet de serre, Pouvoirs Publics, industriels et artisans se sont donnés de nouveaux référentiels.Les certifications de qualité : CSTB et Solar Keymark
La qualité des chauffe-eau solaires sont évaluées par un contrôle à toutes les étapes de leur fabrication à leur installation. Ces certifications sont des garanties de performance, de bon fonctionnement et de longévité.
La certification CSTB. Elle est attribuée par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
Consulter la rubrique Certification des produits et des services du site CSTB
La certification Solar Keymark. Elle atteste de la conformité aux normes européennes établies par le Comité Européen de Normalisation (CEN). Elle porte pour le moment sur le matériel solaire. Attention, la certification européenne Solar Keymark n’est pas suffisante pour garantir que les produits respectent la réglementation française (sanitaire, sécurité incendie…).
Important : l’octroi de crédits d’impôt par les Pouvoirs Publics est conditionnée par l’utilisation de matériels certifiés CSTB ou Solar Keymark.
Les normes applicables au solaire
Retrouvez toutes les normes publiées concernant l’énergie solaire sur le site de l’Afnor.
Consulter les normes Afnor
La réglementation thermique 2005
Construire une maison vous engage à respecter la réglementation thermique en vigueur, la réglementation thermique 2005. Celle-ci améliore de 15 % les performances énergétiques édictées dans la précédente réglementation (RT 2000). La RT 2005 a introduit trois conditions à respecter pour le bâtiment à construire :
la consommation d’énergie globale de la maison (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement, ventilation, éclairage…) doit être inférieure à la consommation de référence( « Cref, ») ;
a température intérieure en été doit être inférieure à la température de référence,
des performances minimales sont requises pour certains équipements (isolation, ventilation, chauffage, etc.)
Ces conditions dépendent de la situation climatique du bâtiment.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site de la RT 2005 de l’Ademe .
Télécharger les textes réglementaires sur le site du Ministère du logement et de la ville.
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