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Le diagnostic de performance énergétique

Après les DPE Vente (diagnostic performance énergétique), Location et Affichage, le quatrième et avant-dernier DPE est entré en application après la parution au Journal Officiel du 28 décembre 2007. Ce DPE s’applique aux bâtiments neufs dont la demande de permis de construire a été déposée à partir du 1er juillet 2007 (décret 2006-1147).

Qui doit initier le DPE Neuf ?

Le maître d’ouvrage, principal responsable de la conformité des bâtiments, doit veiller à ce que soient appliquées les nouvelles réglementations liées à la performance énergétique. Il doit faire réaliser le DPE par un diagnostiqueur certifié en fin de construction - au plus tard, à la livraison du bâtiment – après lui avoir remis un document : la "synthèse d’étude thermique".

En quoi consiste ce document ?

Il s’agit de la synthèse des calculs thermiques prévus par la RT 2005 pour évaluer la performance énergétique conventionnelle du bâtiment. Les calculs sont généralement effectués tout au long du processus de construction mais il est impératif de les refaire une fois le bâtiment terminé. En effet, d’importantes modifications sont souvent apportées au cours du chantier comme, par exemple, le changement complet du système de chauffage ou une nouvelle affectation des surfaces. Le maître d’ouvrage a tout intérêt à demander la mise à jour des calculs, voire la refonte complète de l’étude initiale pour la synthèse d’études thermiques.

Qui doit réaliser cette synthèse d’études thermiques ?

Les maîtres d’ouvrage doivent prendre l’habitude de faire réaliser ces calculs par les bonnes personnes : les bureaux d’études thermiques ou, s’ils ont les compétences pour le faire, le maître d’œuvre ou l’architecte.

Que fait le diagnostiqueur avec cette synthèse ?

Son travail consiste à faire la visite du bâtiment achevé pour vérifier sa conformité avec le contenu de la synthèse d’études thermiques remise par le maître d’ouvrage. Il utilise les informations contenues dans cette synthèse pour établir le DPE Neuf.

Comment procède-t-il ?

Il recalcule les quantités annuelles d’énergie par type d’énergie pour chaque usage. Puis, il calcule le coût conventionnel des consommations induites et la quantité annuelle d’émission de gaz à effet de serre qui en découle. Cela lui permet de déterminer la classification du bâtiment figurée par les étiquettes Energie et Climat indicatives de sa performance énergétique et de son niveau d’émission de CO2. De plus, le diagnostiqueur doit indiquer dans le DPE la part d’énergie renouvelable comprise dans l’énergie totale utilisée.